ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet https://www.lepratiquedugabon.com/ et de l’Application mobile LE PRATIQUE DU GABON et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant  du site internet et de l’Application mobile, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site internet et à l’Application mobile et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site https://www.lepratiquedugabon.com/ et de l’Application mobile est assurée par la Société Sarl POLE SUD EDITIONS au capital de 2 000 000 F CFA immatriculée au RCS de Libreville – Gabon sous le numéro 786649 W, dont le siège social est situé au Rue Charles Mensah – BP 12107 Libreville -Gabon

Numéro de téléphone +24177 59 35

Adresse e-mail : contact@lepratiquedugabon.com.

Le Directeur de la publication est : Drouillet Marie-Christine

L’hébergeur du site https://www.lepratiquedugabon.com/ est la société OVIANET, dont le siège social est situé au 10 rue de Hédé – 35410 DOMLOUP – FRANCE, avec le numéro de téléphone : +33637727924.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site internet et de l’Application mobile a accès aux services suivants :

•           Les coordonnées de plus de 1500 entreprises Gabonaises (téléphone, adresse, site internet, coordonnées mail, géolocalisation, réseaux sociaux etc.)

•          Les actualités du jour via le site partenaire Gabonreview

•          L’horaire des marées du jour

•          La météo du jour

•          Certains horaires de vols aériens du jour au départ de Libreville

•          Des Évènements (soirées, séances de cinema, expositions etc.) classés par mois et par jour

•          Des promotions de clients du PRATIQUE DU GABON

•          Des articles culturels, environnementaux, touristiques sur le Gabon

•          Des numéros utiles

•           Des informations pratiques (plans de Libreville et Port-Gentil, formalités d’entrée, une carte administrative du Gabon etc.)

•          Un formulaire de CONTACT pour joindre l’Éditeur

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site internet et à l’Application mobile. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site internet et l’Application mobile et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site internet et l’Application mobile

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site internet et de l’Application mobile ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site https://www.lepratiquedugabon.com/ et l’Application mobile s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.lepratiquedugabon.com/ ou sur l’Application mobile LE PRATIQUE DU GABON sont réputées fiables mais le site comme l’application mobile ne garantissent pas qu’ils soient exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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La responsabilité du site et de l’application mobile ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.lepratiquedugabon.com/ et de l’Application mobile LE PRATIQUE DU GABON (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site https://www.lepratiquedugabon.com/  et de l’application mobile LE PRATIQUE DU GABONse réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour envoyer une demande de contact. Ces dernières, visibles uniquement par l’Éditeur seront conservées pendant un mois à compter de la date de demande de contact et seront supprimées automatiquement dans cette même boite après réponse à l’utilisateur. L’Éditeur s’engage par ailleurs à ne pas partager d’informations personnelles.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://www.lepratiquedugabon.com/ et l’Application mobile LE PRATIQUE DU GABON pour la communication d’informations diverses.

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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Un formulaire de contact ;
• Par mail à contact@lepratiquedugabon.com ;
• Par voie postale : BP 12107 Libreville Gabon

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Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.lepratiquedugabon.com/ et l’Application mobile LE PRATIQUE DU GABON, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

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ARTICLE 9 : COOKIES

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.lepratiquedugabon.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site internet https://www.lepratiquedugabon.com/ et l’Application mobile LE PRATIQUE DU GABON se réservent le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation en vigueur. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Libreville sont compétents pour régler le contentieux.